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2. Hebergement
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3. Propriete intellectuelle
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4. Conditions generales de vente
Les conditions generales de vente sont disponibles sur demande aupres de notre service commercial : contact@marquage-textile.fr
5. Responsabilite
LCS Marquage Textile s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusees sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivite et l'actualite de l'ensemble des informations mises a disposition.
6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant tout recours juridictionnel. Le droit francais est applicable. Les tribunaux de Lille sont competents.
7. Mediation
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige.