Conditions Generales de Vente

EIRL LEFEBVRE — marquage-textile.fr — Derniere mise a jour : avril 2026

Article 1 — Identite du vendeur

EIRL LEFEBVRE
19 rue de la Resistance — 59155 Faches-Thumesnil
SIRET : 794 260 954 00033
Site internet : www.marquage-textile.fr
Contact : contact@marquage-textile.fr — 03 20 40 06 90

Article 2 — Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de textile vierge et de prestations de marquage (serigraphie, flocage, broderie, transfert, impression numerique, etc.) proposes sur le site www.marquage-textile.fr (ci-apres « le Site »).

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhesion pleine et entiere du client aux presentes CGV, a l'exclusion de tout autre document (catalogue, visuel publicitaire ou autre) qui n'a qu'une valeur indicative.

Les presentes CGV distinguent deux categories de clients :

• Le Client Consommateur : toute personne physique agissant a des fins n'entrant pas dans le cadre de son activite commerciale, industrielle, artisanale, liberale ou agricole.
• Le Client Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activite professionnelle (commercant, artisan, association, collectivite, etc.).

Article 3 — Produits et services proposes

3.1 Textile vierge

Le Site propose a la vente du textile vierge (t-shirts, polos, sweats, vestes, accessoires, etc.) en commande groupee, avec une quantite minimale de commande variable selon les articles (de 5 a 50 pieces selon le produit, precisee sur chaque fiche produit).

3.2 Prestations de marquage

Le marquage (serigraphie, flocage, broderie, transfert, impression numerique, etc.) est realise sur les supports commandes via le Site ou fournis par le client, selon les specifications definies dans le Bon a Tirer (BAT) valide par le client.

3.3 Descriptions produits

Les descriptions, photographies et caracteristiques des produits presentes sur le Site sont fournies a titre indicatif. De legeres differences de couleur peuvent exister entre le rendu a l'ecran et le produit reel, en raison des parametrages des ecrans. Ces differences non substantielles ne sauraient engager la responsabilite d'EIRL LEFEBVRE ni justifier un retour ou un remboursement.

Article 4 — Commande

4.1 Processus de commande

Le client selectionne les produits et/ou prestations souhaites, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, accepte les presentes CGV (case a cocher obligatoire) et procede au paiement.

La commande n'est definitivement validee qu'apres :

1. Reception du paiement integral (ou de l'acompte demande),
2. Pour toute commande incluant un marquage : validation ecrite du BAT par le client.

4.2 Confirmation de commande

Un email de confirmation recapitulant les elements de la commande est adresse au client apres validation. Cet email vaut accuse de reception mais non acceptation definitive ; EIRL LEFEBVRE se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif legitime (rupture de stock, commande anormale, litige anterieur, etc.).

4.3 Quantites minimales

Les commandes de textile vierge sont soumises a des minimums de commande indiques sur chaque fiche produit. EIRL LEFEBVRE se reserve le droit de refuser toute commande inferieure au minimum requis.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiques en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon le profil du client. Les frais de livraison sont indiques separement avant validation de la commande.

EIRL LEFEBVRE se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les clients professionnels passant commande avec un numero de TVA intracommunautaire valide (hors France), la TVA pourra etre non applicable conformement aux regles en vigueur.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible a la commande. Les modes de paiement acceptes sont precises sur le Site (carte bancaire, virement bancaire).

En cas de retard de paiement, et conformement a l'article L.441-10 du Code de commerce :

• Des penalites de retard sont applicables au taux de trois fois le taux d'interet legal en vigueur,
• Une indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due de plein droit par le Client Professionnel des le premier jour de retard.

Le transfert de propriete des marchandises n'intervient qu'apres paiement integral du prix.

Article 7 — Bon a Tirer (BAT) — Specifique aux commandes avec marquage

7.1 Etablissement du BAT

Pour toute commande incluant une prestation de marquage, EIRL LEFEBVRE etablit un Bon a Tirer (BAT) sous forme de maquette numerique, adresse au client par email apres reception des fichiers graphiques et du paiement ou de l'acompte.

7.2 Validation du BAT

Le BAT doit etre valide expressement par ecrit (email ou validation en ligne) par le client avant tout lancement en production.

La validation du BAT par le client emporte acceptation definitive et irrevocable :

• Du visuel, des couleurs et des textes,
• De la taille du marquage indiquee dans le BAT,
• De la zone de placement du marquage (voir article 7.3).

Toute modification demandee apres validation du BAT entraine des frais supplementaires et peut allonger les delais de production.

EIRL LEFEBVRE decline toute responsabilite pour les erreurs (fautes d'orthographe, couleurs, dimensions) presentes dans un BAT valide par le client.

7.3 Zone de placement du marquage

Les emplacements de marquage indiques sur le Site (poitrine, dos, manche, etc.) definissent une zone de placement a titre indicatif. La position exacte du marquage au sein de cette zone peut varier de quelques centimetres en fonction de la taille du vetement, des contraintes techniques inherentes au procede de marquage utilise, et de la coupe et des caracteristiques propres au support textile.

Ces variations de placement inherentes aux procedes de fabrication sont conformes aux usages de la profession et ne constituent pas un defaut. Elles ne peuvent en aucun cas justifier un refus de la commande, un retour ou un remboursement, des lors que le BAT a ete valide par le client.

7.4 Delai de validation

Le client dispose de 5 jours ouvres a compter de l'envoi du BAT pour le valider ou demander des modifications. Passe ce delai sans retour, EIRL LEFEBVRE se reserve le droit de suspendre la commande ou de la lancer en production sur la base du BAT envoye.

Article 8 — Fichiers graphiques fournis par le client

Le client s'engage a fournir des fichiers graphiques dans les formats et resolutions requis (precises sur le Site). EIRL LEFEBVRE ne saurait etre tenu responsable d'un resultat de mauvaise qualite du a des fichiers fournis en basse resolution ou dans un format inadapte.

Le client garantit etre titulaire ou disposer de tous les droits necessaires sur les visuels, logos, textes et images fournis pour le marquage. Il degage EIRL LEFEBVRE de toute responsabilite en cas de reclamation de tiers fondee sur une atteinte a la propriete intellectuelle ou a tout autre droit.

EIRL LEFEBVRE se reserve le droit de refuser le marquage de tout visuel a caractere illegal, pornographique, raciste, violent ou contraire aux bonnes moeurs.

Article 9 — Livraison

La livraison est effectuee a l'adresse indiquee lors de la commande. Elle est reputee realisee a la premiere presentation du colis a ladite adresse.

Le risque de perte ou de deterioration des produits est transfere au client a compter de la livraison physique.

EIRL LEFEBVRE s'engage a faire ses meilleurs efforts pour respecter les delais annonces. En cas de colis endommage ou manquant, le client doit emettre des reserves precises et circonstanciees aupres du transporteur au moment de la livraison, et en informer EIRL LEFEBVRE par email dans les 48 heures suivant la reception.

Article 10 — Retours et retractation

10.1 — Textile vierge non marque

Pour les Clients Consommateurs (particuliers)

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d'un droit de retractation de 14 jours a compter de la reception des produits, sans avoir a motiver sa decision.

Les frais de retour sont a la charge exclusive du client. Les produits doivent etre retournes dans leur etat d'origine, non portes, non laves, dans leur emballage d'origine. EIRL LEFEBVRE procedera au remboursement dans les 14 jours suivant la reception du retour.

Pour les Clients Professionnels

Conformement au Code de commerce, aucun droit de retractation legal ne s'applique aux relations entre professionnels. A titre commercial, EIRL LEFEBVRE pourra accepter le retour de textile vierge sous reserve de l'accord prealable ecrit, avec des frais de restockage de 15 % du montant HT.

10.2 — Articles ayant fait l'objet d'un marquage (tous clients)

Conformement a l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, les produits ayant fait l'objet d'un marquage personnalise sont expressement exclus du droit de retractation.

Les articles marques ne peuvent en aucun cas etre repris, echanges ou rembourses, des lors que le BAT a ete valide par le client.

10.3 — Articles defectueux ou non conformes

En cas de defaut avere ou de non-conformite substantielle par rapport au BAT valide, le client doit adresser une reclamation motivee accompagnee de photographies a contact@marquage-textile.fr dans les 14 jours suivant la reception.

Article 11 — Garanties legales

Tous les produits beneficient de la garantie legale de conformite (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices caches (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 12 — Responsabilite

La responsabilite d'EIRL LEFEBVRE est limitee au montant de la commande concernee. EIRL LEFEBVRE ne saurait etre tenu responsable de dommages indirects (manque a gagner, perte d'exploitation, prejudice d'image, etc.).

Article 13 — Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, maquettes, etc.) est la propriete exclusive d'EIRL LEFEBVRE ou de ses partenaires et est protege par le droit de la propriete intellectuelle.

Article 14 — Donnees personnelles

EIRL LEFEBVRE collecte et traite les donnees personnelles des clients conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679). Ces donnees sont utilisees exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client. Le client dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'opposition et de suppression de ses donnees en contactant contact@marquage-textile.fr.

Article 15 — Force majeure

Les obligations d'EIRL LEFEBVRE sont suspendues en cas de survenance d'un evenement de force majeure (catastrophe naturelle, pandemie, greve, incendie, rupture d'approvisionnement, etc.).

Article 16 — Droit applicable et juridiction competente

Pour les Clients Consommateurs : en cas de litige, le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. A defaut de resolution amiable, les tribunaux competents sont ceux du lieu de residence du consommateur ou, au choix du consommateur, le Tribunal de Lille.

Pour les Clients Professionnels : tout litige sera soumis a la competence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.

Annexe — Formulaire de retractation (Clients Consommateurs uniquement)

A completer et renvoyer par email a contact@marquage-textile.fr dans les 14 jours suivant la reception.

A l'attention d'EIRL LEFEBVRE — 19 rue de la Resistance — 59155 Faches-Thumesnil

Je/Nous notifie/notifions par la presente ma/notre retractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commande(s) le : ____________________
Recu(s) le : ____________________
Nom du/des consommateur(s) : ____________________
Adresse : ____________________
Date : ____________________

CGV applicables a compter d'avril 2026 — EIRL LEFEBVRE